Conseil

Obligations de l’employeur en matière de prévention

En qualité de Dirigeant, vous avez des obligations réglementaires…

Il convient d’organiser votre entreprise pour répondre aux exigences mais également pour éviter un accident qui induirait des conclusions tragiques :

  • Conséquences humaines
  • Dimension économique
  • Risque pénal

EXAPREV analyse vos méthodes puis vous propose des solutions simples pour mettre en place une démarche de prévention des risques pertinente et en adéquation avec vos activités.

Votre organisation et les tâches sont alors définies et une traçabilité claire permet d’en justifier.

Sanctions :

En cas d’accident de travail, l’employeur peut être condamné à indemniser le salarié pour faute inexcusable.

Le non-respect de ses obligations par l’employeur peut entraîner des sanctions pénales préjudiciables à la pérennité de l’entreprise (forte amende + emprisonnement éventuel).

Pour mémoire :
En cas d’accident avec interruption de travail de + de 3 mois, le responsable peut encourir une sanction personnelle de 30 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

L’employeur doit respecter les 9 principes généraux de prévention suivants :

  • Eviter les risques
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Supprimer les risques à la source
  • Adapter le travail à l'homme (conception des postes / choix des équipement et des méthodes de travail)
  • Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou moins
  • Planifier la prévention de façon cohérente (technique, organisation, conditions de travail, relations sociales et influence des facteurs ambiants)
  • Priorité aux protections collectives plutôt qu'aux protections individuelles
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.